Mentions légales

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mareamare.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marion Comiti – 2 rue vallon de Gautier – 13330 Pélissanne – SIRET : 81328947700032
Créateur : Epifyt – Freelance Marketing Digital
Responsable publication : Marion Comiti – contact@mareamare.fr
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mareamare.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mareamare.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marion Comiti, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mareamare.fr est mis à jour régulièrement par Marion Comiti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.mareamare.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marion Comiti s’efforce de fournir sur le site www.mareamare.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mareamare.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mareamare.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marion Comiti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marion Comiti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Marion Comiti ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mareamare.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marion Comiti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mareamare.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marion Comiti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marion Comiti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mareamare.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mareamare.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marion Comiti ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mareamare.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mareamare.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mareamare.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marion Comiti et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mareamare.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.mareamare.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marion Comiti. Cependant, Marion Comiti n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mareamare.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mareamare.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée par  un client (le Client) auprès du site internet mareamare.fr (« Mare a Mare »), SIRET : 81328947700024, en matière de vente de bijoux fantaisie (les « Produits »).

Préambule

Le site est la propriété de Mare a Mare en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet mareamare.fr des produits proposés par Mare a Mare, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les Clients.

Le Client doit être :

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site  et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mare a Mare et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Mare a Mare.

Mare a Mare apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Mare a Mare ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Mare a Mare n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur mareamare.com dans la rubrique “Boutique en ligne” à l’intérieur de chacune des fiches produit avec la plus grande précision possible.

Mare a Mare veillera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.mareamare.fr soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Les produits vendus par Mare a Mare étant en grande majorité des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..). Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mare a Mare ne pourra être engagée.

Les Produits sont réalisés de façon artisanale. A ce titre, les Produits peuvent présenter une légère différence de taille et d’aspect avec les dimensions et photos indiquées sur la fiche produit sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Tous les textes et images présentés sur le site de Mare a Mare, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Mare a Mare s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Article 3 – Prix

La rubrique “Boutique en ligne” du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, hors offres promotionnelles. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au Client avant la validation finale de la commande, dans son panier.

Mare a Mare, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Mare a Mare s’engage à prévenir au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité de changer de coloris, de modèle ou d’être remboursé de la commande dans les plus brefs délais.

Article 5 – Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Mare a Mare doit se conformer au processus suivant :

–    sélectionner le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le/les produit(s) au panier; vérifier sa sélection (taille, couleur, prix…) sur son Panier; indiquer son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, puis “valider la commande”

–    s’il est déjà Client de Mare a Mare : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande

–    s’il est nouveau Client de Mare a Mare : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe… Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Compte ».

–    choisir son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée, dont Paypal.

–    accepter les présentes conditions générales de vente

–    valider sa commande en cliquant sur “commander”.

Toute commande passée sur le site www.mareamare.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Mare a Mare, confirme la commande par un courrier électronique “Confirmation de Commande” immédiat et daté, comprenant tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. Votre facture vous sera envoyée par email dès la validation de votre commande et accessible depuis votre compte personnel une fois connecté au Site.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Mare a Mare ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Toutes les commandes passées à Mare a Mare sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.

Le Client règle sa commande via le formulaire prévu à cet effet sur le Site, à l’aide de son compte Paypal ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Mare a Mare n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@mareamare.fr.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mare a Mare se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ». Mare a Mare se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Les commandes ne sont envoyées au Client qu’après vérification et acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Après confirmation de commande, Mare a Mare s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 72h ouvrées sauf commande sur mesure ou personnalisée. Pour les commandes sur mesure, personnalisées, le délai sera spécifié sur un devis après avoir vérifié l’approvisionnement des fournitures et le planning de confection des articles.

Les délais de livraison s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Mare a Mare.

Le(s) produit(s) commandé(s) est/sont expédié(s) par circuit postal, en Lettre Suivie ou Colissimo suivant la nature des produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais peuvent varier de 1 à 2 jours pour les envois à France (sauf DOM-TOM au maximum 7 jours), de 2 à 5 jours pour les envois UE et de 2 à 7 jours pour les envois Monde, sauf cas de force majeure. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Problèmes de livraison :

« Si le colis est ouvert, détérioré, endommagé, envoyez une lettre de réclamation à Mare a Mare dans les 3 jours suivant la livraison du colis. Mare a Mare procédera à une nouvelle livraison ou au remboursement (y compris les frais de transports).

Pour les retards de livraison supérieur à huit jours ouvrés, contactez Mare a Mare via la page « contact » du Site. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

 A défaut de livraison, la vente est annulée et le contrat résolu. Mare a Mare procédera au remboursement (y compris les frais de transport) dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous l’informez de votre intention.

Article 8 : Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception du Produit (cachet de la poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mare a Mare, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état pour être échangés ou remboursés.

Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (étiquette) et la facture d’achat à l’adresse suivante :

Mare a Mare

Marion Comiti

148 Chemin du hameau des Nouradons

13220 VENTABREN

FRANCE

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ainsi que les produits en solde, les commandes personnalisées et sur mesure.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à Mare a Mare l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Mare a Mare de vos Produits retournés. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Vous pouvez bénéficier d’un bon d’achat utilisable lors de votre prochaine commande sur le site Internet si vous préférez.

Chaque exemplaire est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects. Il ne s’agit pas de défauts, mais d’éléments intrinsèques résultants de l’utilisation de matériaux fragiles et au mode de fabrication artisanal. Dans ces conditions, le produit ne pourra pas être considéré comme étant défectueux. Les variations de grammage, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de Mare a Mare et justifier la modification ou l’annulation d’une commande. Mare a Mare se donne le droit de juger et d’apprécier la recevabilité de la réclamation du Client en fonction de l’irrégularité concernée.

Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée

Mare a Mare garantit et s’engage envers ses Clients que, pendant toute la durée de la Commande, elle se conformera aux dispositions légales en vigueur relatives aux Données Personnelles ainsi qu’aux délibérations prises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique destiné à Mare a Mare.

Elles sont nécessaires et ont pour but d’assurer la gestion des relations commerciales et des commandes des Clients auprès de Mare a Mare :

passation des commandes,

réception des commandes et contrôle des livraisons,

édition des titres de paiement,

enregistrement et règlement des factures,

collecte de données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Dans le cadre de ces traitements et pour des raisons strictement nécessaires à l’exécution de ces traitements, Mare a Mare sera susceptible de communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers (notamment La Poste, Paypal, Stripe).

Le Client dispose également d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

Lesdites informations et données personnelles seront conservées pendant la durée du traitement et sans excéder les durées légales de conservation.

Conformément  à la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,  d’opposition, de retrait, de limitation ainsi que de portabilité pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de Mare a Mare, aux coordonnées indiquées sur le Site (dans la rubrique « Contact »  de son compte client).

Par ailleurs, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 10 : Services & Relation Clients

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le Client peut s’adresser au Service Commercial par e-mail (contact@mareamare.fr).

Article 11 – Responsabilités

Mare a Mare décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Mare a Mare est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Mare a Mare.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Mare a Mare ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande (dans les conditions prévues à l’article 8).

Article 12 – Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Mare a Mare, s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère éventuellement illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité des CGV et Mare a Mare s’efforcera alors de remplacer ladite clause par une clause valable à effet économique équivalent.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mare a Mare.

Article 14 – Force majeure

La force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de la force majeure , exceptées celles listées dans les articles « Propriété Intellectuelle », « Informations Confidentielles », « Données personnelles » et « Publicité – Communication ».

Mare a Mare informera par écrit, dans les plus brefs délais, de la survenance de tout événement de cette nature et déterminera les mesures raisonnables qui seront prises, de bonne foi, pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 2 mois, il pourra être mis fin à la Commande par l’une ou l’autre des Parties. La résolution, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.